CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente du site Promoteeed.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de Promoteeed, ayant son siège social à Peynier (Bouches-du-Rhône), 9 chemin de Belcodène et immatriculé au registre du commerce sous le numéro 284 041 149 00034 (Ci-après « Promoteeed »).
CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’achat de produits proposés sur le site internet www.Promoteeed.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).
Le Site permet de commander à la société Promoteeed une sélection de Produits personnalisables, immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers les territoires précisés à l’article « Modalités de livraison »). Les Produits Promoteeed sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Toute personne physique doit avoir atteint l’âge de 18 ans révolus (ou, pour les personnes plus jeunes, autorisées par leur représentant légal).
Promoteeed peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables. En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.
Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité du site promoteeed.com. ».
Les langues utilisées aux fins de la conclusion du contrat de vente sur le présent Site sont le français et l’anglais.
DESCRIPTIF DES PRODUITS ET MARQUAGE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à des commandes spéciales qui consistent en la création de produits personnalisés, et en la fabrication de ces derniers par Promoteeed.
Les descriptions qu’elles concernent les produits personnalisables ou les techniques de marquage : couleur, photographie, texte, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final. Promoteeed s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client. La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de Promoteeed sur la taille et les emplacements des textes ou motifs. Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, Promoteeed ne pourra en être tenu responsable.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de Produits personnalisable et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit personnalisable par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit personnalisable présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.
Promoteeed n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par Promoteeed. Promoteeed se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits personnalisables proposés sur le Site.
PROCÉDURE D’ACHAT
Chaque Produit offert à la vente sur le Site peut être visualisé en suivant un lien prévu à cet effet, exposant des images photographiques ou graphiques de l’article, le prix unitaire, les couleurs, les tailles (s’il y a lieu) ainsi les éléments de personnalisation (texte) décidés par le Client.
Les Produits sélectionnés et personnalisés par le Client sont placés dans une section spécifique (ci-après le “Panier”). Le Panier du Client contient une description des produits, y compris les mesures et tailles (s’il y a lieu), ainsi les éléments de personnalisation (texte) décidés par le Client. Même si Promoteeed prend constamment des mesures afin de s’assurer que les photographies ou représentations affichées sur le Site correspondent fidèlement aux Produits originaux, il peut exister des divergences en raison des caractéristiques techniques et de la résolution couleur de l’appareil utilisé par le Client. Par conséquent, Promoteeed décline toute responsabilité pour toute inadéquation des représentations graphiques des Produits sur le Site si ces inadéquations résultent des raisons techniques précitées.
Il convient de visiter la page du Panier pour voir les produits sélectionnés et le prix total de la commande. Avant de confirmer la commande (ci-après la “Commande”), il est requis du Client qu’il / elle vérifie l’exactitude du contenu du Panier et qu’il / elle remplisse le formulaire de commande conformément aux instructions données sur le Site.
La procédure d’achat est finalisée dès que le Client appuie sur le bouton de confirmation de la Commande finale (ci-après le “Bouton d’achat”), validant ainsi sa commande qui sera directement soumise à Promoteeed. Après avoir appuyé sur le Bouton d’achat, le contenu de la Commande ne peut plus être modifié par le Client. Avant de confirmer sa Commande, le Client doit confirmer qu’il / elle a lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. À la fin de la procédure d’achat, il est recommandé que le Client sauvegarde ou imprime les Conditions Générales de Vente. La procédure d’achat doit être entièrement complétée ; un manquement implique que la Commande ne pourra pas être soumise à Promoteeed.
Chaque Commande ainsi que les données du Client requises pour l’achat seront traitées et stockées par Promoteeed pour la période prévue par et en conformité avec les lois applicables actuellement en vigueur, ainsi qu’avec la Politique de Confidentialité accessible sur la page du Site où sont également accessibles les Conditions Générales de Vente.
Le Client est conscient qu’il / elle est responsable de l’exactitude et de la véracité des informations entrées sur le Site au moment de l’achat, notamment les éléments de personnalisation du produit commandé. Ces informations sont sous la seule responsabilité du Client et Promoteeed ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles ou de personnalisation.
EXECUTION DU CONTRAT
Après confirmation de la Commande, la Commande est soumise à Promoteeed pour traitement et ne peut plus être modifiée ou annulée par le Client. La Commande effectuée par le Client n’est traitée par Promoteeed que si la procédure d’achat dans son entier a été dument complétée, sans qu’une erreur ne soit signalée par le Site. Après avoir effectué la Commande, le Client reçoit sans retard injustifié un email confirmant que Promoteeed a bien reçu la Commande. Cela ne signifie toutefois pas que la Commande a été acceptée par Promoteeed. L’acceptation de la Commande par Promoteeed et la conclusion du contrat ont lieu de la manière décrite ci-dessous :
Le contrat entre Promoteeed et le Client est réputé conclu dès que le Client reçoit l’email de confirmation de la part de Promoteeed (ci-après l'”Email de Confirmation”). L’Email de Confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande et doit contenir la confirmation en question ainsi qu’un résumé des termes et conditions de la vente, tels que : la description du Produit et de ses principales caractéristiques, les éléments de personnalisation, le prix total de commande, y compris les frais de port, l’adresse pour les réclamations et les informations sur le service après-vente.
Promoteeed se réserve le droit de refuser la Commande effectuée par le Client dans les cas suivants :a) les Produits contenus dans la Commande sont indisponibles ou temporairement indisponibles; b) les éléments de personnalisation ont un caractère agressifs, vulgaires ou haineux c) il existe un litige entre Promoteeed et le Client au sujet d’une Commande précédente; d) le Client a violé les Conditions Générales de Vente à de précédentes occasions ou n’a pas respecté ses obligations en découlant; e) il apparaît que le Client achète les Produits dans le but de les revendre ou de les vendre à des fins commerciales ou professionnelles; f) le Client a été impliqué ou est suspecté d’activités illégales ou frauduleuses.
Dans de telles circonstances, Promoteeed informe le Client par email, dans les 15 (quinze) jours dès la date de réception de la Commande, de la non-acceptation de la Commande reçue. Dans l’hypothèse d’une indisponibilité partielle des Produits, le Client peut choisir soit de recevoir uniquement les Produits disponibles, soit d’annuler entièrement la Commande avant de recevoir l’Email de Confirmation. Si l’annulation est uniquement partielle, le Client se voit uniquement facturer le prix des Produits effectivement achetés.
PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en EUROS, toutes taxes comprises et hors frais de port. Sauf dans les cas de remboursement émis pour défaut de conformité et vices cachés, Promoteeed ne remboursera pas la TVA appliquée aux achats effectués sur le Site (même dans le cas où le Client, après réception des Produits, les réexporte vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne).
Pour la livraison en dehors de l’Union Européenne, les prix des Produits sont indiqués en EUROS, hors taxes et hors frais de port. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.
Promoteeed se réserve le droit de modifier les prix des Produits sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits sont facturés sur la base d’une liste de prix affichée sur le Site au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site.
MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Pour régler sa commande, le client choisit un mode de paiement parmi l’ensemble des options qui lui sont proposées, à savoir : carte bancaire (Visa, Mastercard), ou compte Paypal.
Concernant les paiements par carte de crédit, le Client confirme et garantit qu’il / elle est le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l’achat et l’exactitude de toutes les données entrées au moment de l’achat, telles que : le numéro de carte de crédit, la date d’expiration et, le cas échéant, le code de sécurité.
Les montants de la transaction sont facturés au Client uniquement après : (i) la vérification des données de la carte de crédit, (ii) la réception de l’autorisation de débit par la société ayant délivré la carte de crédit utilisée par le Client, et (iii) la confirmation par Promoteeed que le Produit est disponible et, dans tous les cas, après que la Commande est prête à être traitée.
Les Produits achetés ne sont livrés qu’après paiement du montant dû par le Client. Dans le cas où le Client ne peut pas débiter les montants pour quelque raison que ce soit, la procédure de vente prend automatiquement fin et la vente est annulée, et le Client en est subséquemment informé.
Dans le cas où un ou plusieurs Produits sont indisponibles et que le Client a décidé de ne pas annuler entièrement la commande, il / elle se voit uniquement facturer le prix des Produits disponibles et les potentiels frais de port y relatifs.
RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits commandés demeurent la propriété de Promoteeed jusqu’au complet encaissement du prix par Promoteeed. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
MODALITÉS DE LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande. Pour des raisons de sécurité, Promoteeed ne traite aucune commande adressée à une case postale et n’accepte aucune commande qui ne permet pas d’identifier la personne physique tenue pour être le destinataire de la commande ou l’adresse en question.
L’expédition des produits commandés s’effectue sous 3 à 5 jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation, personnalisation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur variant de 2 jours à 10 jours ouvrés suivant la destination.
Les produits offerts à la vente sur le Site ne peuvent être achetés et livrés qu’à des adresses se situant dans les pays suivants : …..
Au vu de ce qui précède, toute Commande impliquant une livraison en dehors de ces pays est automatiquement rejetée lors du traitement de la Commande.
Dans le cas où le Client est sujet à l’application de frais de port, ces coûts doivent être indiqués expressément et de manière séparée des autres coûts et frais lors de la passation de la Commande et avant de presser le Bouton d’achat.
Dès que le Produit acheté est expédié, le Client reçoit un email à l’adresse indiquée dans la Commande. Cet email contient un code de suivi d’expédition et un lien qui permet au Client de suivre la livraison en temps réel. Le Client supporte le risque de perte ou de dommage aux Produits dès le moment où il / elle, ou une tierce partie désignée par le Client et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.
En conformité avec les lois applicables actuellement en force, le délai dans lequel Promoteeed est tenu de livrer les Produits achetés en l’absence d’indication d’une date de livraison convenue ou estimée au moment de la conclusion du contrat, est de 30 (trente) jours maximum à compter de la date de conclusion du contrat, à l’exception des cas de force majeure.
PROBLÈME DE LIVRAISON
Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article ci-dessus doit être signalé auprès du Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra pas être prise en compte.
Dans le cas où Promoteeed ne livre pas les Produits commandés dans le délai précité, le Client doit fixer à Promoteeed un délai additionnel convenable pour livrer les Produits en question, en conformité avec les lois applicables actuellement en force. Le Client a le droit, en toute hypothèse, de mettre immédiatement fin au contrat si le Produit n’est pas livré dans le délai additionnel fixé.
Dans le cas où la perte ou le dommage au Produit se produit avant la livraison physique au Client ou à une tierce partie désignée par le Client, Promoteeed doit rembourser au Client tous montants déjà payés. Promoteeed, ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l’expédition a été réalisée dans les délais prévus.
Le Service Client de Promoteeed offre l’assistance requise pour tout potentiel problème relatif à la livraison (avarie, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles détériorés…). Les Clients doivent immédiatement contacter le Service Client de Promoteeed par email à l’adresse suivante : contact@promoteeed.com
CONFORMITÉ DU PRODUIT – GARANTIES
Au moment de la livraison, le Client doit vérifier les Produits afin de s’assurer qu’ils correspondent aux articles commandés et qu’ils ne présentent aucun défaut de fabrication ou défaut de conformité. Promoteeed est responsable de la non-conformité des Produits vendus au titre du Contrat (Articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la consommation) ainsi que de tout vice caché, en application des dispositions des Articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
En cas de non-conformité des Produits achetés, Le Client peut les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement.
RETOUR ET REMBOURSEMENTS POUR NON-CONFORMITE
Le client devra formuler en détail toute réclamation d’erreur de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, auprès de Promoteeed le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La formulation de cette réclamation auprès de Promoteeed peut être faite par mail à l’adresse suivante avec le n° de la commande : contact@promoteeed.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Promoteeed de toute responsabilité vis-à-vis du client.
A réception de la réclamation, Promoteeed enverra au client un email pour confirmer la prise en charge du retour. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après la réception de cet email de confirmation et selon la démarche présentée ci-dessus.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de Promoteeed et avec la référence de commande. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine en parfait état (il devra ne pas avoir été utilisé) avec l’étiquette non coupée, à l’adresse suivante : Promoteeed – …. ….. – 13000 Aix en Provence.
Promoteeed se réserve le droit de refuser le retour des Produits qui ont été endommagés, détériorés, tachés ou qui se trouvent dans un état qui démontre sans équivoque qu’ils ont été utilisés à des fins autres que les vérifications par le Client qui sont strictement nécessaires à l’évaluation de la nature et des caractéristiques du Produit acheté. Dans l’éventualité où le retour est refusé, Promoteed envoie un avis spécifique au Client et ne procède pas au crédit du montant payé par le Client, tout en se réservant également le droit de réclamer une indemnité pour tout dommage attribuable au comportement du Client.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des produit(s). Le remboursement précité sera effectué en créditant le montant payé par le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement et de manière expresse avec le Client et pour autant qu’aucun frais ne soit encouru en raison du remboursement.
Promoteeed n’a pas l’obligation de rembourser les frais de livraison des Produits si le Client a spécifiquement sélectionné une méthode de livraison autre que la livraison standard offerte par Promoteeed.
RESTRICTION AU DROIT DE RÉTRACTATION
S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises. Cependant, le Service client Promoteeed s’engage à examiner toute demande de retour.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Sauf en cas de dol ou de négligence grave, Promoteeed ne peut pas être tenue responsable, à l’égard du Client, des dommages indirects ou consécutifs qui pourraient découler de l’achat des Produits offerts à la vente sur le Site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque “Promoteeed”, de même que toutes les marques figuratives et non-figuratives ainsi que, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, slogans et logos figurant sur les produits “Promoteeed”, leurs accessoires et / ou leurs emballages, qu’ils soient enregistrés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de Promoteeed. La reproduction, en tout ou partie, la modification, la falsification ou l’utilisation des marques, illustrations, images, slogans et logos précités, pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.
FORCE MAJEURE
L’exécution par Promoteeed de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution. La Promoteeed informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de Promoteeed se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par Promoteeed dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.
NON RENONCIATION
Le fait que Promoteeed s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.
DROIT APPLICABLE – LITIGE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et doivent être interprétées en conséquence, sans préjudice d’autres règles de droit impératives plus favorables au Client applicables dans l’Etat de la résidence du Client.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Promoteeed pour obtenir une solution amiable. Le Client peut également recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation, afin de régler de façon amiable tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client pourra s’adresser au service de médiation proposé par la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (“FEVAD”) à l’adresse suivante: http://www.mediateurfevad.fr/ou celui proposé par la Commission européenne accessible au lien suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Tout litige découlant de la validité, la conclusion, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence du tribunal du lieu où Promoteeed est domicilié.
Dernière mise à jour : 14 décembre 2018
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Bienvenue sur notre Site internet www.promoteeed.com (le « Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont des activités régies par les présentes Conditions d’Utilisation. L’accès et l’utilisation du Site présupposent la lecture, la connaissance et l’acceptation de ces Conditions d’Utilisation.
La gestion et la maintenance de ce Site sont assurées par Promoteeed, ayant son siège social à Peynier (Bouches-du-Rhône), 9 chemin de Belcodène et immatriculé au registre du commerce sous le numéro 284 041 149 00034 (Ci-après « Promoteeed »).
Pour toute autre information légale, consultez la rubrique Politique de confidentialité du Site.
Promoteeed peut modifier ou simplement mettre à jour, en totalité ou partiellement, les présentes Conditions d’Utilisation.
Nous vous prions, par conséquent, d’aller régulièrement sur cette rubrique pour vérifier la teneur des Conditions d’Utilisation en vigueur. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord, en totalité ou en partie, avec les Conditions d’Utilisation du Site, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site.
L’accès et l’utilisation du Site, y compris l’affichage des pages internet, la communication avec Promoteeed, la possibilité de télécharger des informations sur les produits, constituent des activités menées par nos clients exclusivement pour leur usage personnel, ledit usage personnel devant en conséquent être étranger à toute activité commerciale ou professionnelle.
Nous vous rappelons que vous serez le seul et unique responsable de l’utilisation du Site et de ses contenus. En effet, sous réserve de l’hypothèse de dol ou de faute grave de la part de Promoteeed, Promoteeed ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une utilisation, non conforme aux lois et règlements applicables, du Site ou de ses contenus.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ
Nous vous prions de lire attentivement la rubrique Politique de confidentialité, qui s’applique également à votre utilisation du Site et des services qu’il propose.
Le site Promoteeed.com n’est pas destiné aux enfants mineurs.
SUGGESTIONS
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L’activation des liens, si elle est le cas échéant acceptée par Promoteeed, l’est à titre gratuit et de façon non exclusive.
AUCUNE GARANTIE
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ERREURS ET INEXACTITUDES
Promoteeed actualise constamment les informations publiées sur le Site. Toutefois, il est impossible de garantir que le Site soit dénué de toute erreur. Le Site pourrait contenir des erreurs de saisie, inexactitudes ou omissions. Les prix ne sont communiqués qu’à titre indicatif, ils n’ont pas de valeur contractuelle et sont susceptibles de modification.
CONTACTS
Pour obtenir de plus amples informations, nous vous invitons à nous adresser un courrier électronique à contact@promoteeed.com ou bien nous écrire à l’adresse suivante : Promoteeed – 645 rue Mayor de Montricher – 13290 Aix en Provence.
LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.
Dernière mise à jour : 11 décembre 2018
POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Nous attachons une importance particulière au traitement, à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. Nous avons à cœur de vous offrir des services personnalisés tout en respectant votre vie privée et vos choix personnels.
Cette charte de protection de la vie privée a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et complète des traitements réalisés sur les données personnelles que vous nous fournissez, ou que nous pouvons être amenés à collecter à travers les différentes prises de contact que vous pourrez avoir avec nous, de leur éventuel transfert auprès de tiers ainsi que de vos droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.
Dans cette Politique, vous trouverez des informations sur :
– Qui nous sommes
– Quelles données nous pouvons collecter à votre sujet
– Comment nous collectons ou recevons vos données
– Pour quelles finalités nous utilisons vos données
– Combien de temps nous les conservons
– Quels sont les destinataires de vos données
– Comment nous les protégeons et assurons leur confidentialité
– Quels sont vos droits issus de la Règlementation Européenne
– Comment nous contacter si vous avez des questions sur notre utilisation de vos données à caractère personnel
– La modification de la présente politique de protection de la vie privée
QUI SOMMES-NOUS ?
« Promoteeed », « nous », « notre » et « nos » font référence à :
Promoteeed est une micro-entreprise, ayant son siège social à Peynier (Bouches-du-Rhône), 9 chemin de Belcodène et représentée par Nicolas Chrétien en sa qualité de Directeur de Promoteeed.
Promoteeed est le responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
QUELLES DONNÉES COLLECTIONS-NOUS À VOTRE SUJET ?
Les « données personnelles » désignent toute information permettant de vous identifier soit directement (comme votre nom), soit indirectement (par exemple à l’aide d’un numéro de client unique).
En fonction des données que vous nous communiquez ou que vous partagez avec nous, les données personnelles peuvent inclure des informations concernant :
– Votre identité et vos données de contact
– Votre taille et vos préférences stylistiques
– Vos centres d’intérêts
– Vos achats en ligne
– Votre parcours en ligne (promoteeed.com, pages de réseaux sociaux, sites Internet partenaires)
– Vos demandes via notre service client
– Les événements et concours Promoteeed auxquels vous participez
– Concernant vos achats, vos coordonnées bancaires ne transitent pas en clair sur les serveurs de Promoteeed. Les paiements sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée certifiée, afin de garantir la sécurité des achats effectués et de lutter contre la fraude.
Dans le cadre d’un acte de candidature auprès de Promoteeed, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :
Votre identité et vos données de contact
Votre Curriculum Vitae et votre lettre de motivation
Nous vous invitons à nous tenir régulièrement informés par écrit de toute modification concernant vos coordonnées.
COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Dans le cadre de nos relations, nous pouvons être amené à recueillir certaines données via les points de contact suivants :
– Parcours sur Promoteeed.com
– Evènement ou concours Promoteeed auquel vous participez
– Contact avec le Service client
– Formulaires que vous remplissez en ligne
– Applications digitales que vous utilisez
– Pages Promoteeed sur les réseaux sociaux que vous consultez et commentez / aimez
– Publicités dans les médias sur internet sur lesquelles vous cliquez
– Publicités dans les moteurs de recherche sur lesquelles vous cliquez
Les données personnelles indispensables à Promoteeed sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire de collecte de données personnelles. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons probablement pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
POUR QUELLES FINALITES VOS DONNÉES SONT-ELLES UTILISÉES ?
Dans le cadre de nos relations, suivant le contexte dans lequel vos données sont collectées, nous sommes amenés à utiliser vos données pour :
– La gestion de vos commandes
– La gestion des contenus personnalisés et des communications Promoteeed (digitales ou non)
– La gestion de votre profil
– La gestion de vos demandes
– La gestion d’événements et concours auxquels vous vous inscrivez / participez
– La gestion de votre candidature
– La gestion de notre site Internet et nos applications digitales
– L’amélioration de nos produits et services
Dans le cadre de votre candidature, nous utilisons vos données à des fins de gestion et suivi de votre candidature.
Le fondement légal du traitement de vos données peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées :
Votre consentement (ex. aux fins de gestion de nos offres commerciales personnalisées, de gestion de votre navigation via les cookies)
La performance d’un contrat (ex. traitement et suivi de vos commandes)
Une obligation légale lorsque le traitement est requis par la législation (ex. conservation des factures d’achat)
Notre intérêt légitime : améliorer nos produits et nos services, prévenir la fraude, sécuriser nos outils ou personnaliser nos communications
COMBIEN DE TEMPS POUVONS-NOUS LES CONSERVER ?
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, pour répondre à vos besoins, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
De manière générale, vos données personnelles sont conservées dans notre base de données :
Si vous êtes un « client » (c’est-à-dire si vous avez déjà acheté un produit) : pour une durée n’excédant pas 10 ans à compter de votre premier achat ; cette période sera renouvelée à chaque fois que vous interagissez avec Promoteeed (par exemple un achat)
Si vous êtes un « prospect » (c’est-à-dire si vous n’avez jamais acheté de produit Promoteeed mais vous êtes intéressé par la marque Promoteeed) : 3 ans à compter de la collecte de vos données ; cette période sera renouvelée à chaque fois que vous interagissez avec Dior (par exemple une participation à un évènement)
Si vous êtes un candidat (c’est-à-dire que vous postulez à un poste proposé par Promoteeed: 2 ans à compter de votre candidature
Si des cookies sont placés sur votre ordinateur, nous les conservons pour une durée ne pouvant excéder 13 mois. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, elles sont supprimées de nos systèmes et de nos registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier.
QUI PEUR ACCÉDER À VOS DONNÉES ?
Vos données sont destinées aux services Promoteeed concernés par vos demandes. Nous veillons à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées.
Nous ne donnons pas vos données à des tiers à des fins commerciales.
Nous sommes amenés à communiquer vos informations que si cela est nécessaire, et si possible sous une forme ne permettant pas une identification directe à nos prestataires tiers de confiance, agissant en tant que sous-traitants selon nos instructions et pour notre compte uniquement.
Par exemple, nous confions certains services à des tiers chargés de vous livrer un produit, des fournisseurs de services de paiement et de sécurisation des transactions contre la fraude, des tiers qui nous assistent dans l’organisation de nos évènements, des tiers fournissant des services informatiques, des agences de communication digitale et de relations publiques, des tiers qui nous assistent pour le service clients
Des Tiers en cas de changement de contrôle, pour des motifs d’ordre juridique, ou avec votre consentement préalable
Vous pouvez également choisir de divulguer vos données personnelles à nos partenaires, annonceurs et sociétés affiliées en suivant un lien vers et à partir de leurs sites Internet. Veuillez noter que ces sites Internet appliquent leur propre politique de vie privée.
Nous sommes également susceptibles de vous offrir la possibilité d’utiliser vos données de connexion aux réseaux sociaux. Sachez que dans ce cas, vous partagez avec nous les informations de votre profil. Les données personnelles partagées dépendent de la configuration de la plateforme du réseau social. Veuillez noter que ces réseaux sociaux appliquent leur propre politique de vie privée.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS ET ASSURONS-NOUS LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES ?
Nous prenons toutes les précautions utiles pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A noter, vos données peuvent être accédées, transférées ou stockées à l’extérieur de l’Union Européenne et y être accessibles pour le personnel qui travaille pour nous ou pour l’un de nos prestataires de confiance, par exemple accéder à votre historique d’achats depuis une boutique autre que votre boutique principale. Nous le faisons de manière rigoureusement sécurisée et conformément au droit applicable et prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les tiers adhèrent aux engagements énoncés dans la présente Politique notamment en concluant des contrats adaptés selon le modèle adopté par la Commission européenne.
VOS DROITS EN VERTU DE LA REGLEMENTATION EUROPEENNE « RGDP »
Il est important que vous puissiez contrôler vos données personnelles. Veuillez trouver ci-après un récapitulatif des droits dont vous bénéficiez en vertu du RGDP :
Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Vous trouverez l’ensemble de ces informations dans la présente politique
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que Promoteeed détient à votre sujet
Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et / ou de les compléter si elles sont incomplètes
Droit à l’effacement / droit à l’oubli : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données. Ce droit peut en revanche être limité par un motif légal ou notre intérêt légitime à conserver vos données personnelles
Droit d’opposition au marketing direct : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vous pouvez notamment utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également demander à recevoir des communications non personnalisées sur nos produits et services.
Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : vous pouvez retirer votre consentement relatif à notre traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de déplacer, copier ou transférer des données de notre base de données vers une autre. Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou votre consentement et effectué à l’aide de procédés automatisés
Vous avez également le droit de contacter l’autorité de protection des données de votre pays afin de déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données et de vie privée de Promoteeed.
Veuillez nous contacter selon les modalités ci-dessous si vous souhaitez exercer ces droits ou si vous avez des questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles.
Sachez que nous pourrons vous demander un justificatif de votre identité ainsi que les détails complets de votre demande avant de la traiter.
NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons et utilisons vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse contact@promoteeed.com
Ou à l’aide du formulaire de contact promoteeed.com disponible sur https://www.promoteeed.com/contact/
Dernière mise à jour : 11 décembre 2018
INFORMATION SUR LA GESTION DES COOKIES
Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur le site promoteeed.com. Son objectif est de vous informer sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
A l’occasion de la consultation de notre site internet, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte. Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à Promoteeed, pendant sa durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans celui-ci.
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site Promoteeed.com, soit par Promoteeed, soit par des tiers, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.
A QUOI SERVENT LES COOKIES ?
Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par Promoteeed et ses prestataires, d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.
Les cookies émis par Promoteeed et ses prestataires
Différentes sortes de cookies peuvent être déposées sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet : Les cookies « Essentiels », indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande. Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande. Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par Promoteeed ou par ses prestataires.
Les cookies « Analytiques et de Personnalisation », non indispensables à la navigation mais pouvant permettre par exemple de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’achat. Les cookies « Publicitaires », non indispensables à la navigation mais vous permettant une offre publicitaire plus pertinente.
Les cookies émis par des sociétés tierces
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site. Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux.
COOKIES UTILISÉS SUR LE SITE
Les cookies utilisés sur le Site sont énumérés dans les tableaux suivants :
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L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés sur votre terminal ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés. La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Dernière mise à jour : 11 décembre 2018
Le site internet www.promoteeed.com est édité par Promoteeed, ayant son siège social à Peynier (Bouches-du-Rhône), 9 chemin de Belcodène et immatriculé au registre du commerce sous le numéro 284 041 149 00034.
Siret : 423 193 307 00033
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Téléphone : 888-321-4678
